Conditions générales d'utilisation

1. Objet
 

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site FIVIA.

 

2. Accès au site
 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

FIVIA s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat.

 

3. Utilisation du site
 

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière légale

• ne pas perturber son fonctionnement

• ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées
  
   

4. Candidatures (open call)
 

Le site permet de soumettre un projet dans le cadre de l’appel à projets FIVIA.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes

• détenir les droits sur les contenus transmis

• ne pas soumettre de contenus illicites ou portant atteinte à des tiers

FIVIA se réserve le droit de refuser toute candidature non conforme.

 

5. Propriété intellectuelle
 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes…) est protégé.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

6. Responsabilité
 

FIVIA ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions du site

• d’éventuelles erreurs ou omissions

• de l’usage fait par l’utilisateur des informations disponibles
  
   

7. Liens externes
 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
FIVIA ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

 

8. Données personnelles
 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

 

9. Modification des conditions
 

FIVIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

10. Droit applicable
 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.